Demander un Extrait de Casier Judiciaire en Guinée

Demander un Extrait de Casier Judiciaire en Guinée

NB: L'article ci-présent est à titre documentaire. les informations peuvent etre obsolètes à tout moment. la mise à jour n'est pas immédiate et peut prendre dès fois, du temps .

Un casier judiciaire est un document officiel des antécédents criminels d'une personne. Les informations contenues dans un casier judiciaire et l'existence de ce dernier varient selon les pays. Dans la plupart des cas, il contient toutes les infractions pénales non supprimées et peut aussi inclure des infractions routières telles que l’excès de vitesse et la conduite avec facultés affaiblies.

Dans certains pays, le dossier est limité aux condamnations réelles (lorsque qu'individu plaide coupable ou est reconnu coupable par un tribunal, entraînant l'inscription d'une condamnation), tandis que dans d'autres, il comprend aussi les accusations rejetées, les accusations en instance, les accusations dont le particulier a été acquitté et les arrestations.

En guinée le Casier Judiciaire n’est délivré qu’aux individus n’ayant jamais été condamnés ou poursuivis par la loi guinéenne.

Voici la procédure à suivre et les documents à fournir pour établir un casier judiciaire :

-        Passer respectivement par le greffier en chef et le procureur qui apposent leurs signatures et cachètent.


Documents à fournir

·       La photo copie d’une pièce d’identité́

·       L’extrait de naissance ou la carte d’identité́ nationale

·       Un Certificat de résidence

 

Le certificat de nationalité est délivré au tribunal par le procureur. Les frais ne sont pas fixes et varient selon les juridictions. Devant de nombreux tribunaux, ils sont fixés à 15.000 francs guinéens


BAH Ibrahim

A propos de BAH Ibrahim

Je m'appelle Bah Ibrahim, j'ai 27 ans je suis développeur web, webdesigner, infographe et Rédacteur web. j'ai fait mes études au Sénégal et passé toute mon enfance á Dakar. j'ai très tôt commencé à m'intéresser à la structure des programmes informatiques, depuis lors j'ai eu une vaste expérience dans les métiers cités ci-dessus, notamment dans la Rédaction web.